2003

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1321

2004

FR

web

NS

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1322

2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1323

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1324

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1325

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1326

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

1327

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

1328

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Terminologie

1329

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique en droits linguistiques et en droit criminel

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

1330

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille

Lexiques

1331

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

1332

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

1333

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

1334

2010

FR

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

International

Jurisprudence

1335

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence

Criminel / Pénal

Lexiques

1336

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

1337

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des aînés

Droits de la personne

Lexiques

1338

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les conditions météorologiques et routières

Environnement, Autre(s)

Lexiques

1339

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

Criminel / Pénal

Lexiques

1340