2007 FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « peine » (Terminologie juridique / Lexique) Guide sur l’emploi du terme « peine » ainsi qu’un lexique sur ce terme. Téléchargements et liens « peine » (Terminologie juridique / Lexique) Télécharger Ressources connexes Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel Auteur : Équipe Jurisource.ca Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique de la violence familiale (common law) Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie