2007 FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « peine » (Terminologie juridique / Lexique) Guide sur l’emploi du terme « peine » ainsi qu’un lexique sur ce terme. Téléchargements et liens « peine » (Terminologie juridique / Lexique) Télécharger Ressources connexes Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage) Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Lexique sur les enquêtes préliminaires Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution Auteur : Équipe Jurisource.ca Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie