Politique et procédure concernant l’accommodement

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Politique et procédure concernant l’accommodement

Cette ressource est un modèle de politique concernant les adaptations que les employeurs doivent mettre en oeuvre afin de subvenir aux besoins liés aux motifs du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Accommodation Policy and Procedure

This resource is a policy template to help legal employers to fulfill needs related to the grounds of the Ontario Human Rights Code.

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Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes