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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Politique et procédure concernant l’accommodement

Cette ressource est un modèle de politique concernant les adaptations que les employeurs doivent mettre en oeuvre afin de subvenir aux besoins liés aux motifs du Code des droits de la personne de l'Ontario.

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