La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

2010

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Cette ressource est un document de référence concernant et s’adresse aux avocats et aux étudiants en droit. Il permet aussi aux stagiaires de développer des compétences de base requises pour exercer le droit. Ce texte a été développé par le Barreau du...

Civil Procedure in New Brunswick (practice material)

This practice material is intended as a professional reference for law students and lawyers regarding civil procedure in New Brunswick. It also allows articling students to develop the basic skills required to practice law. This text was developed by the Law Society...

Téléchargements et liens


Icône balance
Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitProcédure
Type de ressourceDocuments de référence