La rédaction d’un mémoire d’appel nécessite le respect d’un grand nombre de formalités. Le mémoire d’appel sert à exposer les moyens et les arguments au soutien de la position d’une partie. Ce document de référence vise à aider les étudiants en droit à rédiger un mémoire d’appel conforme aux exigences de la Cour suprême du Canada. En plus d’indiquer les différentes étapes à suivre, ce document contient des exemples concrets afin que les étudiants soient en mesure de recréer les différentes parties d’un mémoire. Il s’agit d’un outil indispensable pour bien saisir les règles à respecter lors de la rédaction d’un mémoire, mais aussi pour s’assurer de ne pas oublier de sections essentielles.

Cette ressource indique les règles quant à la couverture du mémoire, la table des matières, l’exposé de la position et des faits, l’exposé des questions en litige, l’exposé des arguments, l’ordonnance demandée, la table alphabétique des sources ainsi que la présentation des extraits des lois, règlements et règle. Ce document offre aussi les liens vers les règles de procédures des cours d’appel des provinces et des territoires canadiens ainsi que celle de la cour d’appel fédérale puisque chacune des ces cours a ses propres règles concernant la forme et le fond du mémoire d’appel. Il est donc toujours recommandés de consulter les règles de procédure de la cour concernée afin de satisfaire aux exigences de chaque cour.