Cette ressource pratique répond à la question : comment écrire un mémoire d’appel. Elle a été élaborée par l’équipe de Jurisource.ca, donc par des juristes pour des juristes.

 

La rédaction d’un mémoire d’appel nécessite le respect d’un grand nombre de formalités. Le mémoire d’appel sert à exposer les moyens et les arguments au soutien de la position d’une partie.

 

Ce document de référence vise à aider les étudiants en droit à rédiger un mémoire d’appel conforme aux exigences de la Cour suprême du Canada. En plus d’indiquer les différentes étapes à suivre, ce document contient des exemples concrets afin que les étudiants soient en mesure de recréer les différentes parties d’un mémoire. Il s’agit d’un outil indispensable pour bien saisir les règles à respecter lors de la rédaction d’un mémoire, mais aussi pour s’assurer de ne pas oublier de sections essentielles.

 

Cette ressource dresse également les règles quant à la couverture du mémoire, la table des matières, l’exposé de la position et des faits, l’exposé des questions en litige, l’exposé des arguments, l’ordonnance demandée, la table alphabétique des sources ainsi que la présentation des extraits des lois, règlements et règles.

 

De plus, cette ressource offre des liens vers les règles de procédures des cours d’appel des provinces et des territoires canadiens ainsi que celle de la cour d’appel fédérale puisque chacune de ces cours a ses propres règles concernant la forme et le fond du mémoire d’appel. Il est donc toujours recommandé de consulter les règles de procédure de la cour concernée afin de satisfaire aux exigences de chaque cour.