Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d’un organisme sans but lucratif. Il contient des clauses portant sur les thèmes suivants : interprétation et définitions, langue de communication, siège social, garde du sceau, membres, réunion des membres, gouvernance et association, administration financière, transaction et indemnités, modification des statuts et règlements et, enfin, distribution des biens et mise en liquidation.