Traite des personnes

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Traite des personnes

Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que plusieurs fiches sur les infractions spécifiques à la traite des personnes, sur la traite des personnes et le passage clandestins, sur les

...

Human Trafficking

This resources includes a handbook for criminal justice practitioners on trafficking in persons and many fact sheet on trafficking in persons specific offences, human smuggling, victims, aids for victims, sentencing and pre-trial detention and release.

Téléchargements et liens

web
Sans titre
Consulter
web
Sans titre
Consulter

Icône balance
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
Icône balance
Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Icône balance
La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Domaines de droitCriminel / Pénal, International
Type de ressourceDocuments de référence