Traite des personnes

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Traite des personnes

Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que plusieurs fiches sur les infractions spécifiques à la traite des personnes, sur la traite des personnes et le passage clandestins, sur les...

Human Trafficking

This resources includes a handbook for criminal justice practitioners on trafficking in persons and many fact sheet on trafficking in persons specific offences, human smuggling, victims, aids for victims, sentencing and pre-trial detention and release.

Téléchargements et liens


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Leçons pour les détectives selon Alfred de Musset – Il ne faut jurer de rien (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitCriminel / Pénal, International
Type de ressourceDocuments de référence