Le seul site au monde
de la common law en français

2016

FR / EN

Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Dans son arrêt Wilson c. Énergie Atomique du Canada Limitée, la Cour suprême du Canada (CSC) a conclu que les employeurs sous réglementation fédérale assujettis au Code canadien du travail (Code) ne sont pas autorisés à congédier les employés...

Wilson v Atomic Energy of Canada Limited, 2015 FCA 17 (Article) - Interpretation of the “unjust dismissal” provisions of the Canada Labour Code

In its decision in Wilson v. Atomic Energy of Canada Ltd., the Supreme Court of Canada (SCC) has ruled that federally-regulated employers subject to the Canada Labour Code (Code) are not permitted to dismiss employees on a without cause basis, with a...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les congés

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Domaines de droitEmploi / Travail
Type de ressourceRésumés de décisions / Commentaire


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.