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2016

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Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Dans son arrêt Wilson c. Énergie Atomique du Canada Limitée, la Cour suprême du Canada (CSC) a conclu que les employeurs sous réglementation fédérale assujettis au Code canadien du travail (Code) ne sont pas autorisés à congédier les employés...

Wilson v Atomic Energy of Canada Limited, 2015 FCA 17 (Article) - Interpretation of the “unjust dismissal” provisions of the Canada Labour Code

In its decision in Wilson v. Atomic Energy of Canada Ltd., the Supreme Court of Canada (SCC) has ruled that federally-regulated employers subject to the Canada Labour Code (Code) are not permitted to dismiss employees on a without cause basis, with a...

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R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

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