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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres Terminologie 2
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres Terminologie 4
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 5
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 6
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue) Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres Articles de blogue 7
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Formations 8
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Brenna Haggarty L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue) Constitutionnel, Droits linguistiques Articles de blogue 9
2021 FR pdf ON Auteur : Équipe de Jurisource Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision 10
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Cyberapprentissage 11
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 12
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude) Droits linguistiques Documents de référence 13
2021 FR pdf ON Auteur : Équipe de Jurisource R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision 14
2021 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 15
2021 FR web AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations 16
2021 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Caroline Thibault Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence 17
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 18
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé de droit Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 19
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision 20