C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

2022

FR / EN

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Les dispositions discriminatoires d’inscription au registre des Indiens de la Loi sur les Indiens demeurent et continuent d’avoir une incidence sur les femmes des Premières Nations et leurs descendants.   Au cours des dernières décennies, les...

Make it stop! Ending the remaining discrimination in Indian registration (Report)

Ongoing discrimination in the Indian registration provisions of the Indian Act remains and continues to affect First Nations women and their descendants.   In recent decades, court challenges brought by First Nations women and their descendants have...

Téléchargements et liens


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« audience » (Terminologie)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
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