Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

2009

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

Le présent rapport regroupe des sources diversifiées de définitions et présente une revue et une analyse comparatives des définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements des aînés que l’on trouve dans les lois, les politiques et la...

Legal Definitions of Elder Abuse and Neglect (Report)

This report brings together diverse sources of definitions of elder abuse and neglect, providing a comparative review and analysis of the legal definitions of elder abuse and neglect that exist in Canadian legislation, policy and case law, as well as in other countries...

Téléchargements et liens


Icône balance
Leçons pour les détectives selon Oscar Wilde – Salomé (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Icône balance
La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne
Type de ressourceDocuments de référence