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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 21 autres Terminologie 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 21 autres Terminologie 4
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaßtre » (Terminologie) Militaire, AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres Terminologie 5
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 20 autres Terminologie 6
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2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) «barrister, solicitor, notary public» (Terminologie) Litige civil, Autre(s) Terminologie 12
2022 FR web QC Auteur : L'Office québecois de la langue française Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie 13
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2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : ComitĂ© interministĂ©riel de terminologie sur l'Ă©quitĂ© la diversitĂ© et l'inclusion Guide de la terminologie liĂ©e Ă l’Ă©quitĂ©, la diversitĂ© et l’inclusion (Banque terminologique) Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques, Terminologie 17
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