Recherche | Jurisource

2016

file

Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé

Documents de référence

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet, L'honorable Michel Bastarache

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Documents de référence

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2015

file

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Documents de référence

2004

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Constitutionnel

Résumés de décisions / Commentaire

2015

file

Auteur : Michel Doucet

Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)

Documents de référence

2016

file

AB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Résumés de décisions / Commentaire

2016

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

Documents de référence

2015

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Documents de référence, Législations annotées

Le seul site au monde
de la common law en français

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Le bilinguisme et les jugements (Article)

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Le bilinguisme et les jugements (Article)

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français