Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)
Cet ouvrage a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rédaction...
Cet ouvrage a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rédaction...
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
L'appelante a été inculpé de voies de fait où elle invoque la légitime défense. Avant le procès, elle a été accusé de...
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle. Plusieurs mois après l’incident allégué, la plaignante et une amie ont...
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
Une servitude a été acquise par concession. Il faut déterminer comment interpréter cette servitude acquise par...
La ville a conclu une entente pour la vente d'un terrain conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire. Sur le...
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient être régulées par les lois du Singapore. Le...
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
Les États-Unis d'Amérique ont engagé des coûts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
Les défenderesses interjettent appel de la décision du juge donnant force exécutoire en Ontario aux jugements par...
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
B Corp., qui exploitait un casino à Atlantic City, au New Jersey, a prêté de l'argent à l'intimé, qui a contracté une...
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
Le véhicule de la demanderesse a été détruite par un incendie en Floride, alors que le véhicule était enregistré en...
Les défendeurs portent un jugement de motion en appel dans le but d'appliquer les lois de l'Ontario.
La demanderesse, une résidente en Ontario, travaillait sur un bateau pour le défendeur. Alors que le bateau était en...
Un concessionnaire ontarien a acheté une voiture québécoise. La voiture n'était pas enregistrée à ce moment. Une...
Dans quelles circonstances une erreur dans la teneur d'un état de financement rend-elle l'état nul et la sûreté qu'il...
Les demandeurs ont été embauché par le défendeur pour le développement technologique. Un contrat a été signé dans...
La demanderesse a intenté une action contre trois défendeurs ayant acheté des unités résidentielles à Calgary. La...
Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
La demanderesse était une employée du gouvernement de l'Ontario qui tentait de régler les différends entre le...
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