Horner v Horner, 2004 CanLII 34381 (ON CA) (Traduction en français)
Le couple a deux enfants. Le mari a effectué des études pendant que l'épouse s'est acquittée des tâches domestiques....
Le couple a deux enfants. Le mari a effectué des études pendant que l'épouse s'est acquittée des tâches domestiques....
Des allégations d'abus ont été entendu concernant une famille d'accueil. Cette dernière a donc été fermée en...
Les parties se sont mariées en 1979 et se sont séparées en 1985. Conformément à un accord de séparation conclu en 1985,...
Le père a demandé la réduction de la pension alimentaire pour son enfant puisque ce dernier passe 50% plus de temps...
Cet décision en appel porte sur le droit à un dépôt de 150 000 $ versé par les intimés en vertu d'une convention...
L'appelant a subi un procès présidé avec un jury, pour répondre à plusieurs chefs d'accusation correspondant à...
Les parties se sont séparées. Selon une entente entre les deux, l'époux devait payer une somme fixe de pension...
Les parties ont eu trois enfants avant de se séparer. Pendant le mariage l'époux est retourné à l'université avec...
Les parties étaient mariées pour 13 ans. L'époux était associé dans une grosse firme d'avocat. L'épouse n'avait pas...
Le litige porte principalement sur le sort à réserver à des versements faits par l'ex-employeur du mari au moment où...
L'accusé a été inculpé de conduite avec facultés affaiblies. L'agent de police qui a fait l'alcooltest n'était pas...
L'accusé a été inculpé de possession de drogues en vue d'en faire le trafic. La police a reçu une information anonyme...
L'appelant a volé une voiture et a causé un accident avec une voiture de police. La voiture été photographiée et aucun...
L'appelant a été accusé de trafic de stupéfiants. Pendant la sélection du jury, le juge a refusé de demander aux...
L'appelant, un chiropracticien, a fait l'objet d'un chef d'accusation d'agression sexuelle concernant une patiente. Par...
L'appelant interjette appel de la déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré qui a été prononcée contre...
L'accusé a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Le juge a instruit le jury que le terme "hors de tout...
L'appelant a été accusé de meurtre au premier degré. Il a demandé la libération en attendant son procès. Le juge a cru...
L'intimé a été accusé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge du procès a ordonné l'arrêt des procédures puisque le...
L'intimé a été accusé de meurtre au deuxième degré après avoir tué sa femme en croyant faussement qu'elle voulait...
L'accusé est inculpé de plusieurs crimes. Trois des quatre procès ont été abandonnés. Lors du quatrième procès, le juge...
L'accusé a été inculpé de meurtre au premier degré. Il a avoué avoir volé du défendeur, d'avoir quitté les lieux du...
Les intimés ont été inculpés de complot d'importation de cocaïne, de trafic de cocaïne et de possession en vue de...
Au cours de leur enquête préliminaire, les appelants ont cherché à contre-interroger des témoins de la police à propos...
L'accusé est inculpé de meurtre au deuxième degré. Il est colocataire avec la victime et il était parmi les seuls avec...
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