2017FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioOuverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes21
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickCertificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes22
2010FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickActe de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes23
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickExemples de registres en droit des sociétés (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes24
2018FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes25
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickClause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes26
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickQuestionnaire préconstitutif pour la constitution d’une corporation commerciale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes27
2011FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickAccord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes28
2005FR / ENpdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickTélévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes29
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes30
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes31
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes32
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardMention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes33
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardCompte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes34
2008FR / ENfile NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes35
2002FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes36
2002FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickConsentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes37
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardAccusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes38
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardMémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes39
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardExemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes40
