2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Forget SmithQuittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes21
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaEngagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes22
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaRenonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes23
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaDécharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes24
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaConditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes25
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaClause de résolution de différend (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes26
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits Famille Modèles d'actes27
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROContrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités Autre(s) Modèles d'actes28
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROMeilleures pratiques pour les services de portée limitée Autre(s) Modèles d'actes29
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée) Autre(s) Listes de contrôle, Modèles d'actes30
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROQu’est-ce que la représentation limitée? Autre(s) Modèles d'actes31
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROOrganigramme de représentation limitée – document à distribuer au client Autre(s) Modèles d'actes32
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROConseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille Famille Modèles d'actes33
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLettre au client : affaire non terminée Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes34
2017FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioOuverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes35
2018FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes36
2011FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickAccord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes37
2005FR / ENpdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickTélévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes38
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes39
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes40
