2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Certificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 21
2010 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Acte de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 22
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Exemples de registres en droit des sociétés (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 23
2018 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 24
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes 25
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Questionnaire préconstitutif pour la constitution d’une corporation commerciale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 26
2011 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes 27
2005 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 28
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 29
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 30
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 31
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 32
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 33
2008 FR / EN file NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 34
2002 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 35
2002 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 36
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 37
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 38
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 39
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes) Succession et procuration Modèles d'actes 40