Modèles d'actes | Jurisource

Auteur : LAWPRO

Organigramme de représentation limitée – document à distribuer au client

Autre(s)

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille

Famille

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client : affaire non terminée

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Documents de référence, Modèles d'actes

2018

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

2011

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

2005

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

2016

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

2016

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

2008

FR / EN

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Auteur : Marc L. Richard

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

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Auteur : Marc L. Richard

Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

2008

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2002

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

2002

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

2008

FR / EN

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Auteur : Marc L. Richard

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

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Auteur : Marc L. Richard

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

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Auteur : Marc L. Richard

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2016

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Succession et procuration

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

2016

web

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Propriété / Biens