2010
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Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
Horner v Horner, 2004 CanLII 34381 (ON CA) (Traduction en français)
181
Le seul site au monde
de la common law en français
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2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
190
2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
192
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2009
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoin » (Verbes / Compléments)
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres
193
2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
195
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
196
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2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres
197
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
198
2000
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
199
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
200