Criminel / Pénal | Jurisource

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification

301

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route

302

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexiques sur les stupéfiants

303

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les véhicules

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

304

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les voies de fait

305

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite en état d’ébriété

306

2011

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

307

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

308

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle

309

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la peine

310

2011

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent

311

2011

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles de corruption

312

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les actes criminels contre la personne

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s)

313

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les armes

314

2009

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Définition / Mini lexique)

Criminel / Pénal, Litige civil

Lexiques, Terminologie

315

2000

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

316

2009

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

317

2007

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