2010

FR

pdf

ON

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c N.S., 2010 ONSC 670 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

301

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Lexiques

302

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Victimes d’actes criminels (Recherches)

Criminel / Pénal

Documents de référence

303

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

304

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

305

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification

Criminel / Pénal

Lexiques

306

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route

Criminel / Pénal

Lexiques

307

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexiques sur les stupéfiants

Criminel / Pénal

Lexiques

308

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les véhicules

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Lexiques

309

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les voies de fait

Criminel / Pénal

Lexiques

310

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite en état d’ébriété

Criminel / Pénal

Lexiques

311

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la peine

Criminel / Pénal

Lexiques

312

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

Criminel / Pénal

Lexiques

313

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Criminel / Pénal

Lexiques

314

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle

Criminel / Pénal

Lexiques

315

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent

Criminel / Pénal

Lexiques

316

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles de corruption

Criminel / Pénal

Lexiques

317

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les actes criminels contre la personne

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

318

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les armes

Criminel / Pénal

Lexiques

319

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Définition / Mini lexique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Lexiques, Terminologie

320