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Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

Criminel / Pénal
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Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Criminel / Pénal
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Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle

Criminel / Pénal
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Criminel / Pénal, Autre(s)
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