Criminel / Pénal | Jurisource

Jurisprudence

301

2004

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)

Jurisprudence

302

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

303

2013

pdf

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte)

Listes de contrôle

304

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Documents de référence

305

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Documents de référence

306

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

307

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

308

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

309

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’abus des personnes âgées

310

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

311

2014

web

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

La justice pénale pour adolescents (Webinaire)

Formations

312

2000

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

313

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

314

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

315

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5

Documents de référence, Résumés de décision

316

2011

pdf

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle: Le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

317

2019

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Article de blogue : Droit carcéral – Détenus sans statut

Articles de blogue

318

2019

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