2004
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web
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
301
Le seul site au monde
de la common law en français
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
303
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2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres
310
2009
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoin » (Verbes / Compléments)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
311
2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
312
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres
315
2000
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres
316
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres
317
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres
318
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
319
2000
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
320