2004 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Nakhostin-Ansari, 2004 CanLII 36173 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 301
2001 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Hunter, 2001 CanLII 5637 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 302
2001 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Douglas, 2002 CanLII 38799 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 303
1998 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Charrette, 1998 CanLII 2696 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 304
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Collymore, 1999 CanLII 3755 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 305
1998 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Dawson, 1998 CanLII 1010 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 306
2003 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Dimitrov, 2003 CanLII 50104 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 307
2005 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Sarrazin, 2005 CanLII 11388 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Jurisprudence 308
2003 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Al-Diasty, 2003 CanLII 41570 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 309
2002 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Blom, 2002 CanLII 45026 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 310
2006 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal, Famille Jurisprudence 311
2003 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Environnement Jurisprudence 312
2005 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International Jurisprudence 313
2002 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 314
2008 FR web AB Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 315
2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 316
2008 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 317
2007 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 318
2007 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 319
2007 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 320