2009FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence301
2004FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence302
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques303
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Listes de contrôle304
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudL’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence305
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudL’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence306
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaTraite des personnes Criminel / Pénal, International Documents de référence307
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Lexiques308
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur l’enquête préliminaire Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques309
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur l’abus des personnes âgées Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques310
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur les termes utilisés lors d’un procès Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques311
2014FRweb Tout le Canada Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)La justice pénale pour adolescents (Webinaire) Criminel / Pénal Formations312
2000FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence313
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes314
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques315
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudQuestions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 Criminel / Pénal Documents de référence, Résumés de décision316
2011FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)Liste de contrôle: Le témoin expert et l’identification judiciaire Criminel / Pénal, Litige civil Listes de contrôle317
2019FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceArticle de blogue : Droit carcéral – Détenus sans statut Criminel / Pénal Articles de blogue318
2019FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceL’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada Comparé, Criminel / Pénal Articles de blogue319