2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’identification Criminel / Pénal Lexiques301
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route Criminel / Pénal Lexiques302
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexiques sur les stupéfiants Criminel / Pénal Lexiques303
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les véhicules Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Lexiques304
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les voies de fait Criminel / Pénal Lexiques305
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la conduite en état d’ébriété Criminel / Pénal Lexiques306
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique Criminel / Pénal Lexiques307
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Criminel / Pénal Lexiques308
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle Criminel / Pénal Lexiques309
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la peine Criminel / Pénal Lexiques310
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent Criminel / Pénal Lexiques311
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique des infractions criminelles de corruption Criminel / Pénal Lexiques312
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les actes criminels contre la personne Criminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques313
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les armes Criminel / Pénal Lexiques314
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« témoin » (Définition / Mini lexique) Criminel / Pénal, Litige civil Lexiques, Terminologie315
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie316
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« mandat » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie317
2007FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« crime » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie318
2006FRpdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision319
1995FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision320