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de la common law en français

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Principes Gladue Principes Gladue

2020

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé
Lexiques
46

2019

FR / EN

pdf

ON
Auteur : MinistĂšre du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'Ontario

Lexique des termes tirĂ©s de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / PĂ©nal
Lexiques
47

2019

FR / EN

pdf

ON
Auteur : MinistĂšre du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / PĂ©nal
Lexiques
48

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JURI INFO JURI INFO

2020

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
49

2020

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
50

2020

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
51

2018

FR / EN

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Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministĂšre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identitĂ© de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)
Lexiques
55

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