2015FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioListe des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire) Famille, Autre(s) Documents de référence61
2015FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioListe des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire) Famille, Autre(s) Documents de référence62
2015FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioListe des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire) Famille, Autre(s) Documents de référence63
2017FR / ENweb ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioDroits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche) Famille Documents de référence64
2017FR / ENweb ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioDroits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche) Famille Documents de référence65
2011FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique du droit de la famille en common law Famille, Autre(s) Lexiques66
2010FRpdf Tout le Canada Auteur : Nathalie Des RosiersLe législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article) Affaires / Fiscalité, Droits de la personne, Famille Documents de référence67
0000FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence68
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la violence familiale Criminel / Pénal, Famille Lexiques69
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le partage des biens Famille Lexiques70
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation) Famille, Règlement des différends Formations71
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation) Famille, Règlement des différends Formations72
2013FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale Famille, Règlement des différends Listes de contrôle73
2018FR / ENdoc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Famille Modèles d'actes74
2017FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioDroits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche) Famille Documents de référence75
2018FR / ENpdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire) Famille, Litige civil Documents de référence76
2016FRdoc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes77
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« contrat de mariage » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie78
2016FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit de la famille Famille, Autre(s) Lexiques79
2016FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes) Famille Modèles d'actes80