2017FR / ENweb ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioDroits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche) Famille Documents de référence61
2011FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique du droit de la famille en common law Famille, Autre(s) Lexiques62
2010FRpdf Tout le Canada Auteur : Nathalie Des RosiersLe législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article) Affaires / Fiscalité, Droits de la personne, Famille Documents de référence63
0000FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence64
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le partage des biens Famille Lexiques65
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la violence familiale Criminel / Pénal, Famille Lexiques66
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation) Famille, Règlement des différends Formations67
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation) Famille, Règlement des différends Formations68
2013FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale Famille, Règlement des différends Listes de contrôle69
2018FR / ENdoc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Famille Modèles d'actes70
2017FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioDroits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche) Famille Documents de référence71
2018FR / ENpdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire) Famille, Litige civil Documents de référence72
2016FRdoc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes73
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« contrat de mariage » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie74
2016FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit de la famille Famille, Autre(s) Lexiques75
2016FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes) Famille Modèles d'actes76
2018FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie77
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la procédure en droit de la famille Famille Lexiques78
2015FR / ENweb NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaComprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence79
2015FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaExécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation) Famille Documents de référence80