2016 FR pdf QC Auteur : Justice Québec Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport) Comparé, Famille Documents de référence 61
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques 62
2012 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Trousse de travail pour contrat familial (Guide) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 63
1988 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence 64
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 65
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 66
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 67
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 68
2017 FR pdf ON / International Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International, Litige civil Modèles d'actes 69
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends Formations 70
2018 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 71
2018 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP Contrat de mariage (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 72
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Nathalie Des Rosiers La contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article) Droits de la personne, Famille Documents de référence 73
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 74
2014 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : DivorceMate Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière Famille, Règlement des différends Listes de contrôle 75
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 76
2022 FR file Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie 77
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 78
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 79
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire) Famille, Autre(s) Documents de référence 80