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de la common law en français

254 Ressources trouvées

2021

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille
Terminologie
64

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R c Martin R c Martin

2021

FR

web

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille
Formations
65

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2020

FR

web

ON
Auteur : Chiara Pittui

Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19? (Article de blogue)

Famille
Articles de blogue
71

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LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

2020

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
73

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
74

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
75

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
76

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BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
77

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