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Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée?

Modèles d'actes

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Organigramme de représentation limitée – document à distribuer au client

Modèles d'actes

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

Documents de référence

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: mandat

2018

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Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Capsule jurilinguistique : charité

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: certifier, certification, certificat

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : le faux ami «implementation»

2015

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

2006

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres

2011

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Modèles d'actes

2018

FR / EN

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Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)

2018

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2013

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’immigration illégale

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

2016

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle

Propriété / Biens, Autre(s)

2013

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

2013

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

1998

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Constitutionnel, Autre(s)

1998

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Technologies, Autre(s)

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2011

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les anglicismes et les impropriétés