2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Comment rĂ©pondre Ă une question d’examen en droit – Document de rĂ©fĂ©rence Autre(s) Documents de rĂ©fĂ©rence81
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Comment rĂ©diger un avis juridique – Document de rĂ©fĂ©rence Autre(s) Documents de rĂ©fĂ©rence82
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROContrat de services juridiques – Mandat de reprĂ©sentation en justice pour des conseils juridiques et des services limitĂ©s Autre(s) Modèles d'actes83
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROOrganigramme de la représentation limitée -document pour les avocats Autre(s) Documents de référence84
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROMeilleures pratiques pour les services de portée limitée Autre(s) Modèles d'actes85
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée) Autre(s) Listes de contrôle, Modèles d'actes86
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROQu’est-ce que la reprĂ©sentation limitĂ©e? Autre(s) Modèles d'actes87
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROOrganigramme de reprĂ©sentation limitĂ©e – document Ă distribuer au client Autre(s) Modèles d'actes88
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)La preuve par ouï-dire Autre(s) Documents de référence89
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule jurilinguistique: mandat Autre(s) Terminologie90
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)Capsule jurilinguistique : charité Autre(s) Terminologie91
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule jurilinguistique: certifier, certification, certificat Autre(s) Terminologie92
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule jurilinguistique : le faux ami «implementation» Autre(s) Terminologie93
2015FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'OntarioListe des traductions fournies par la Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mĂ©moire) Litige civil, Autre(s) Documents de rĂ©fĂ©rence94
2006FRweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaGuide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie95
2011FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickAccord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / DĂ©lits, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes96
2018FRpdf ON Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide) Droits de la personne, Autre(s) Lexiques, Terminologie97
2018FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'OntarioGlossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique) Droits de la personne, Autre(s) Lexiques98
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’immigration illĂ©gale Immigration / RĂ©fugiĂ©s, Autre(s) Lexiques99
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la propriété intellectuelle Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques100