Autre(s) | Jurisource

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Meilleures pratiques pour les services de portée limitée

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée?

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Organigramme de représentation limitée – document à distribuer au client

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: mandat

2018

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Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Capsule jurilinguistique : charité

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: certifier, certification, certificat

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : le faux ami «implementation»

2015

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

2006

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres

2011

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

2018

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2018

FR / EN

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Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

2013

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’immigration illégale

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

2016

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