Documents de référence

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)

Criminel / Pénal

2016

pdf

Auteur : Student Legal Services of Edmonton

Le droit du travail albertain (Guide)

Emploi / Travail

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

2017

FR / EN

web

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Criminel / Pénal, Famille

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

2018

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

2017

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Famille

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Emploi / Travail

2018

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

2018

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

2016

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Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

2008

FR / EN

pdf

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Documents de référence, Modèles d'actes

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée