Le seul site au monde
de la common law en français

506 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail
Documents de référence
121

2018

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Litige civil
Formations
126

2018

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Modèles d'actes
128

2014

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE

Emploi / Travail
Résumés de décision
131

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario (Criminel) (Aide-mémoire)

Autre(s)
Documents de référence
134

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
135

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
136

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
137

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)
Documents de référence
138

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)

Autre(s)
Lexiques
139

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Autre(s)
Lexiques
140

506 Ressources trouvées