2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« promulguer » (Terminologie juridique)
121
Le seul site au monde
de la common law en français
2000
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres
122
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
124
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2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
125
2002
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« plaignant » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits et 13 autres
126
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2008
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
131
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
132
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
133
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres
136
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 3 autres
137