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Documents de référence, Résumés de décision

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

1461

2010

web

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

1462

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes

Criminel / Pénal, International

1463

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

1464

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

Criminel / Pénal, Autre(s)

1465

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Criminel / Pénal, Autre(s)

1466

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

1467

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

1468

1992

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

1469

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« royauté » (Terminologie juridique)

1470

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« raisonnable » (Terminologie juridique)

1471

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte » (Terminologie juridique)

1472

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admission » (Terminologie juridique)

1473

2013

pdf

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droits de la personne, Santé

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

1474

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

1475

2001

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

1476

1999

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Règlement des différends

Jurisprudence

1477

2010

FR / EN

pdf

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

La mise en oeuvre de la partie VII de la loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux

1478

2012

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!

1479

2014

web