2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « échéance et exigibilité » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1481
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre Autre(s) Terminologie 1482
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « enchâsser » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1483
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre Autre(s) Terminologie 1484
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « détention » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1485
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposition » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1486
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposition et provision » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1487
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi Autre(s) Terminologie 1488
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contrôle judiciaire » (Terminologie juridique) Administratif, Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 1489
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « crime » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 1490
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « décision » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1491
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1492
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense et accusé » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1493
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac Autre(s) Terminologie 1494
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes Autre(s) Terminologie 1495
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1496
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contravention » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1497
1995 FR pdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1498
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter Autre(s) Terminologie 1499
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif Autre(s) Terminologie 1500