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de la common law en français

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Juristes Power Juristes Power

2013

FR

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Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail

Droits de la personne, Emploi / Travail
Résumés de décision
1485

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Pottier Pottier

2012

FR / EN

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Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entr̩e en vigueur de la Loi sur la s̩curit̩ des rues et des communaut̩s (Lignes directrices) РModifications au Code criminel et la cr̩ation des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal
Documents de référence
1489

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BLG BLG

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Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Litige civil
Terminologie
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