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Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

1481

2013

pdf

Auteur : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

1482

2013

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

1483

2013

FR / EN

pdf

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

1484

2013

pdf

Droits de la personne, Emploi / Travail

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail

Résumés de décision

1485

2013

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QC / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

1486

2013

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Environnement

Législations annotées

1487

2014

FR / EN

web

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Criminel / Pénal

1488

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal

1489

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Criminel / Pénal

1490

1992

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Succession et procuration

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)

Autre(s)

Terminologie

1491

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

1492

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

1493

2011

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

1494

2010

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AB / MB / SK / NT

Auteur : François Larocque

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

1495

2012

pdf

Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

1496

2013

pdf

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Documents de référence, Modèles d'actes

1497

2013

pdf

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

1498

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Constitutionnel, Criminel / Pénal

1499

2006

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