Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de quittance de paiement final par le renonciataire (entreprise) d'une somme d'argent au...
Il s'agit d'un modèle de quittance de paiement final par le renonciataire (entreprise) d'une somme d'argent au...
Guide sur l'emploi du terme « royauté ».
Nissan a cessé les services du demandeur. Ce dernier a retenu les services d'un cabinet d'avocat. Peu de temps après,...
La mise en oeuvre de la partie VII de la <i>Loi sur les langues officielles</i> : on peut faire encore mieux
Guide sur l'emploi du terme « avis ».
Présenté le 28 avril 2014, ce webinaire vise à donner un portrait du système de justice pénale pour adolescents au...
Robert Turcotte a assassiné sa mère. Il a été acquitté de l'accusation de meurtre au second degré. Le jury a rendu un...
Guide sur l'emploi du terme « assault ».
Ce document créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface offre une liste de...
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Cette ressource présente un modèle de mandat de représentation, une lettre d’information pour un litige portant sur des...
Pour diverses raisons, il se peut parfois que les parents n'aient pas payé de pension alimentaire pour enfants avant...
Lexique du terme « accusé ».
Guide sur l'emploi du terme « acte de procédure » et ses distinctions avec le terme « plaidoirie ».
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
La compréhension du droit et des enjeux autochtones est essentielle au développement harmonieux des projets liés aux...
Cette liste de contrôle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires leur de la revue et signature d'un contrat en...
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie des termes et concepts utilisés lors des enquêtes sur le...
Ce texte fait un résumé de l’arrêt R. c. Lyttle qui porte sur le droit de l’avocat de l’accusé de contre-interroger. Il...
Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...
Guide sur l'emploi des termes « identité » et « identification » et leurs différences.
Guide d'emploi du terme « preuve » ainsi qu'un petit lexique.
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?