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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

A. Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Cette ressource est un modèle de politique pour contrer la discrimination et le harcèlement fondé sur les motifs prohibés du Code des droits de la personne de l'Ontario au sein des milieux de travail juridique.

Sample Policy on Human Rights Code-Based Discrimination & Harassment

This sample policy is intended to eliminate discrimination and harassment based on the grounds of the Ontario human rights Code in legal workplaces.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes