A. Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

A. Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Cette ressource est un modèle de politique pour contrer la discrimination et le harcèlement fondé sur les motifs prohibés du Code des droits de la personne de l'Ontario au sein des milieux de travail juridique.

Sample Policy on Human Rights Code-Based Discrimination & Harassment

This sample policy is intended to eliminate discrimination and harassment based on the grounds of the Ontario human rights Code in legal workplaces.

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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
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Procurations durables (Modèles d’acte)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes