2014FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « acte » (Terminologie juridique)Guide sur l’emploi du terme « acte ».Téléchargements et liens Sans titre Télécharger Ressources connexes Découvrir Jurisource.ca ! | Présentation (vidéo) Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie des signes d’ivresse Auteur : Équipe Jurisource.ca Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique) Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Autre(s)Terminologie