L’alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à tous.

 

La Cour suprême du Canada définit le droit à la liberté de religion comme : « Le droit de croire ce que l’on veut en matière religieuse, le droit de professer ouvertement des croyances religieuses sans crainte d’empêchement ou de représailles et le droit de manifester ses croyances religieuses par leur mise en pratique et par le culte ou par leur enseignement et leur propagation. » (R c Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 RCS 295, au para 94).

 

La liberté de religion a comme objectif d’assurer que chaque individu au Canada soit libre d’avoir ses propres croyances sans contrainte ou pression de la société.

 

La Cour suprême du Canada interprète l’alinéa 2a) de manière libérale. Afin de prouver qu’une mesure contrevient à l’alinéa 2a), les éléments suivants doivent être démontrés :

 

  1. Le plaignant entretient une croyance ou se livre à une pratique sincère ayant un lien avec la religion; et
  2. La mesure contestée nuit d’une manière plus que négligeable ou insignifiante à la capacité du plaignant de se conformer à ses pratiques religieuses.

Consultez ce schéma juridique afin d’en apprendre plus au sujet de l’alinéa 2a) de la Charte.