Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le test établi dans l’arrêt R c Oakes rendu en 1986.

 

L’article premier prévoit que les droits qui y sont énoncés, tel que les libertés fondamentales, les droits démocratiques, les garanties juridiques et le droit à l’égalité ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans les limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. En effet, bien que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés soient partie intégrante de la constitution, ceux-ci ne sont pas absolus et ils peuvent être restreints dans certaines circonstances particulières.  Lorsqu’une règle de droit restreint les droits et libertés des Canadiens, l’État doit justifier, par prépondérance des probabilités, le caractère raisonnable de la règle de droit.

 

Pour se faire, il est nécessaire de la soumettre au test en trois étapes établies par la Cour suprême dans l’arrêt R c Oakes. Le test permet au tribunal d’établir si l’atteinte aux droits provoquée par la règle de droit est justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique.

 

Le tribunal détermine s’il y a violation des droits garantis par la Charte en se posant les questions suivantes :

  • La violation est-elle prescrite par la loi ?
  • L’objectif poursuivi par la loi est-il urgent et réel ?
  • Existe-t-il un lien rationnel entre l’objectif de la loi et la loi elle-même ?
  • La loi restreint-elle le moins possible le droit qui fait l’objet de l’atteinte ?
  • Les effets positifs de la loi compensent-ils les effets négatifs de l’atteinte ?

Si l’on peut répondre à l’ensemble de ces questions par l’affirmative alors la violation des droits garantis par la Charte est justifiée.

Ce schéma juridique vous présente plus en détail les critères du test de l’arrêt Oakes ainsi que leur application.