2014
FR
Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)
Modèle d’attestation notariée de la copie conforme d’un écrit. Ce document est inspiré d’un modèle figurant dans le Guide du praticien de l’Ontario
2014
FR
Modèle d’attestation notariée de la copie conforme d’un écrit. Ce document est inspiré d’un modèle figurant dans le Guide du praticien de l’Ontario