Cette ressource est un modèle d’attestation notariée de la copie conforme d’un écrit. Ce document est inspiré d’un modèle figurant dans le Guide du praticien de l’Ontario. Cette ressource a été élaborée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques. Ce modèle utilise comme exemple la province du Manitoba et contient les clauses suivantes :

 

En ce qui concerne le document intitulé (titre)

 

JE SOUSSIGNÉ, (nom du notaire public), investi de la charge de notaire public par les autorités compétentes de la province du Manitoba et domicilié dans la ville de Winnipeg, au Manitoba, atteste par la présente que j’ai comparé l’écrit ci-joint à l’original et qu’il en constitue une copie conforme. L’original s’intitule (titre) et provient de (auteur du document). Il indique que (brève description de la nature du document).

 

SUR DEMANDE, j’ai donné acte de la copie conforme sous mon sceau de notaire public pour servir à toutes fins utiles.

 

EN FOI DE QUOI, j’ai apposé ma signature et mon sceau officiel aux présentes dans la ville de Winnipeg, au Manitoba, le (date).

 

Une signature d’un notaire public dans le ressort du Manitoba est requise à la fin du document.

 

Veuillez consulter la ressource pour accéder au modèle d’acte dans son entièreté.