C’était du jamais vu. Des millions de jeunes au pays ont envahi les rues le vendredi 27 septembre dernier pour manifester contre l’inaction du gouvernement face aux changements climatiques. 

Cette marche survient quelques jours après que Greta Thunberg et quinze autres jeunes activistes ont annoncé aux Nations Unies à New York avoir déposé une plainte contre la France, l’Allemagne, l’Argentine et la Turquie en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989, qui établit un ensemble de droits inaliénables pour tous les enfants du monde, y compris la vie, la santé et la paix. La Convention comprend le Protocole facultatif, un mécanisme volontaire permettant aux enfants ou aux adultes, en leur nom, de faire appel directement à l’Organisation des Nations Unies pour obtenir de l’aide advenant qu’un pays ayant ratifié le Protocole ne fournit pas un recours en cas de violation de ces droits[1]. 

  

Une plainte différente des autres 

Pendant longtemps, les litiges relatifs aux changements climatiques se limitaient aux poursuites en droit privé où l’on invoquait des causes d’action de common law, telles que la nuisance, la négligence et l’atteinte aux droits d’autrui, contre des particuliers et les grandes sociétés pollueuses. Par exemple, plusieurs villes aux États-Unis ont tenté ce genre de poursuites, mais plusieurs d’entre elles ont été rejetées, car les tribunaux considèrent les changements climatiques comme un enjeu politique et non comme un enjeu justiciable[2]. La ville de Victoria est la première municipalité à tenter ce genre de poursuite au Canada contre des producteurs gaziers et pétroliers pour dommages liés aux changements climatiques[3]. 

 

Pour lire l’article en entier, cliquez ici.