Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)
Article sur les origines et la portée juridique de la Proclamation royale du 6 décembre 1869.
Téléchargements et liens
Télécharger
Article sur les origines et la portée juridique de la Proclamation royale du 6 décembre 1869.
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?