Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

2009

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

Le présent rapport regroupe des sources diversifiées de définitions et présente une revue et une analyse comparatives des définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements des aînés que l’on trouve dans les lois, les politiques et la...

Legal Definitions of Elder Abuse and Neglect (Report)

This report brings together diverse sources of definitions of elder abuse and neglect, providing a comparative review and analysis of the legal definitions of elder abuse and neglect that exist in Canadian legislation, policy and case law, as well as in other countries...

Téléchargements et liens


Icône balance
Leçons pour les détectives selon Alfred de Musset – Il ne faut jurer de rien (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne
Type de ressourceDocuments de référence