2018
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Auteur : Équipe de Jurisource, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)
Il s’agit d’un résumé de la décision Elbakhiet v Palmer de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en droit de la preuve.
