Cette ressource, élaborée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), est un exemple de contrat de travail entre l’employeur et l’employé.

 

Plusieurs clauses sont incluses. Parmi celles-ci, on y trouve des descriptions portant sur :

  • Les responsabilités: cette clause décrit les tâches de l’employé ;
  • La durée du contrat : les dates et la durée du contrat sont nommées, avec une mention de renouvellement à la discrétion de l’employeur ;
  • Les obligations de l’employé: l’employé doit respecter les politiques et règlements généraux de l’employeur mentionnés dans le manuel des procédures administratives ;
  • La rémunération: cette section inclut aussi des informations sur le remboursement pour le déplacement dans le cadre du travail ;
  • Les avantages sociaux: l’employé a droit au plan complet d’avantages sociaux selon le régime en vigueur à l’employeur ;
  • Les vacances, jours fériés et congés de maladie: il y a un descriptif des taux pour les vacances et congés de maladie, ainsi qu’une liste des jours fériés ;
  • La résiliation du contrat: les clauses selon lesquelles l’employeur a droit de mettre fin au contrat sont décrites ;
  • La restitution des biens à l’employeur: cette clause mentionne l’obligation de l’employé de remettre immédiatement à l’employeur tout bien appartenant à l’employeur qu’elle a en sa possession au moment de la cessation de son emploi ou de sa démission ;
  • L’avis juridique indépendant: cette clause exige la confidentialité de toute information contenue dans le contrat. L’employé reconnaît aussi par cette clause qu’il/elle accepte les conditions du contrat, qu’il/elle trouve être justes et raisonnables, et qu’il a obtenu un avis juridique indépendant relativement à ces conditions.