La ressource disponible est un survol des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario. La liste de mesures à prendre indiquée dans le document n’est fournie qu’à titre d’information générale. La liste des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario s’organise en trois différentes sections :

 

  1. Tâches immédiates
    Cette section comprend, entres autres, des mesures concernant le don d’organes, l’examen du testament, le soin des animaux de compagnie ou d’élevage du défunt, le rassemblent des documents du défunt, le dressage d’une liste de tous les actifs du défunt et de ses dettes et de son passif et bien d’autres.* À noter que les tâches décrites dans cette section des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario peuvent nécessiter préalablement un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession auprès du tribunal dans des cas où le défunt soit décédé sans testament.
  2.  Tâches suivantes – Le début de l’administration
    Cette section comprend, notamment, des mesures sur des dispositions en vue de la vente ou liquidation de certains actifs, de la préparation de la déclaration de renseignements sur la succession, de la préparation et de la production des déclarations de revenus, de la détermination de certaines dettes devant être remboursées et plusieurs autres.*À noter que les tâches décrites dans cette section des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario peuvent nécessiter préalablement un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession auprès du tribunal.
  3. Distributions et achèvement de l’administration
  4. Finalement, cette section comprend des mesures sur les distributions et l’achèvement de l’administration. Par exemple, la consultation du site Web de la Banque du Canada,  la nécessité d’obtenir des conseils sur le traitement de certains documents, des mesures à prendre avec un avocat, la préparation et la distribution d’un rapport final et une comptabilisation aux bénéficiaires, etc.