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2011

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Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles, Ressource élaborée par : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Dans le cadre de la présente étude, nous avons rencontré plus d’une soixantaine de témoins (représentés par près de 200 porte-paroles) lors d’audiences publiques et de rencontres informelles qui ont eu lieu à Ottawa ainsi que dans trois régions...

The Vitality of Quebec's English-Speaking Communities: From Myth to Reality (Report)

For the purposes of this study, we met with more than 60 witnesses (represented by nearly 200 spokespersons) in the course of public hearings and informal meetings in Ottawa and three regions of Quebec. Our visits to Quebec City, Sherbrooke and Montreal...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

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