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2011

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Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles, Ressource élaborée par : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Dans le cadre de la présente étude, nous avons rencontré plus d’une soixantaine de témoins (représentés par près de 200 porte-paroles) lors d’audiences publiques et de rencontres informelles qui ont eu lieu à Ottawa ainsi que dans trois régions du...

The Vitality of Quebec's English-Speaking Communities: From Myth to Reality (Report)

For the purposes of this study, we met with more than 60 witnesses (represented by nearly 200 spokespersons) in the course of public hearings and informal meetings in Ottawa and three regions of Quebec. Our visits to Quebec City, Sherbrooke and Montreal allowed...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Auteur : Équipe de Jurisource
Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Jurisprudence pancanadienne

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

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