Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe le barreau de la fermeture de son cabinet et de son retrait de la pratique.

Letter to Law Society Of Ontario concering a law practice closure

This is a precedent of a letter informing the Law Society of a firm closure and a lawyer's withdrawal from practice.

Téléchargements et liens

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Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes