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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe le barreau de la fermeture de son cabinet et de son retrait de la pratique.

Letter to Law Society Of Ontario concering a law practice closure

This is a precedent of a letter informing the Law Society of a firm closure and a lawyer's withdrawal from practice.

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle de la vidéoconférence

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

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Type de ressourceModèles d'actes