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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat responsable du transfert des dossiers et de la fermeture du cabinet d'un avocat qui a cessé de pratiquer envoie au barreau et à LawPro.

Letter to the Law Society and LawPro® from the Lawyer proceeding to the client's files transfer

This resource is a precedent of a letter that a lawyer in charge of transferring the files and closing the practice of a lawyer who has ceased to practice sends to the Law Society and to LawPro.

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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes