Lexique bilingue de termes législatifs

2015

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario), Ressource élaborée par : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés dans les lois et par les législatures.

Bilingual Lexicon of Legislative Terms

This sheet provides a list of terms used in laws and by the legislatures.

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