Le seul site au monde
de la common law en français

2015

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario), Ressource élaborée par : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés dans les lois et par les législatures.

Bilingual Lexicon of Legislative Terms

This sheet provides a list of terms used in laws and by the legislatures.

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur l’état de la route et de la météo

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Domaines de droitAdministratif, Autre(s)
Type de ressourceLexiques