Lexique sur les actes criminels contre la personne

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les actes criminels contre la personne

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec les infractions contre la personne.

Lexicon on Indictable Offences against the Person

This sheet provides a list of termes used in association with indictable offences against the person.

Téléchargements et liens


Icône balance
Clientèle autochtone : réussir la première rencontre
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Icône balance
Lexique sur les palais de justice
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s)
Type de ressourceLexiques