Lexique sur les actes criminels contre la personne

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les actes criminels contre la personne

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec les infractions contre la personne.

Lexicon on Indictable Offences against the Person

This sheet provides a list of termes used in association with indictable offences against the person.

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les drogues et les substances illicites
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique sur les drogues et les substances illicites
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s)
Type de ressourceLexiques