Lexique sur les droits de la personne

2017

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les droits de la personne

Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Les notions touchent toute distinction interdite au regard de la Loi canadienne sur les droits de la personne et qui repose sur les motifs suivants : la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la situation familiale, l’orientation sexuelle, la déficience (mentale ou physique) et l’état de personne graciée.

Human Rights Glossary

The Human Rights Glossary contains 1 123 concepts and includes the terminology specific to the Canadian Human Rights Tribunal (CHRT) and the Canadian Human Rights Commission (CHRC). The concepts relate to any prohibited discrimination under the Canadian Human Rights Act on the following grounds: race, national or ethnic origin, colour, religion, age, sex, marital status, family status, sexual orientation, disability (mental or physical) and pardoned conviction.

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Domaines de droitDroits de la personne, Autre(s)
Type de ressourceLexiques