Le seul site au monde
de la common law en français

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les droits des Canadiens

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les droits des Canadiens.

Lexicon on the Rights of Canadians

This resource provides a list of common terms in relation to rights of Canadians.

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur l’état de la route et de la météo

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceLexiques