Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

2013

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.

Lexicon on Offences related to Property and Rights of Property

Bilingual lexicon concerning offences related to Property and Rights of Property.

Téléchargements et liens


Icône balance
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Icône balance
Lexique sur les palais de justice
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitContrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)
Type de ressourceLexiques