Le seul site au monde
de la common law en français

2013

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.

Lexicon on Offences related to Property and Rights of Property

Bilingual lexicon concerning offences related to Property and Rights of Property.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur l’état de la route et de la météo

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les moyens de transport

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur l’état de la route et de la météo

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Domaines de droitContrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)
Type de ressourceLexiques