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2017

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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lors d'une séparation ou d'un divorce

The Federal Child Support (Guidelines) Step-by-Step

This guide has general information, instructions and worksheets, as well as other tools to help you make decisions about child support during a separate or divorce.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Auteur : Équipe de Jurisource
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Le processus de conclusion des traités au Canada(Étude)

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Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada( Étude)

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