La liste de contrôle d’une entente non standard sur des honoraires conditionnels suivante créée par le Barreau de l’Ontario a pour but d’aider les avocats et avocates ainsi que les parajuristes à comprendre et à mettre en oeuvre les nouvelles obligations découlant des modifications apportées aux codes de déontologie des avocats et des parajuristes, à la Loi sur les procureurs et à la création du nouveau Règlement de l’Ontario 563/20.

Les avocats et les parajuristes qui ont des questions sur les nouvelles obligations peuvent contacter la Ligne d’aide à la gestion de la pratique du Barreau au 416 947-3315 ou sans frais au 1 800 668-7380 poste 3315 et sélectionner l’option pour joindre la Ligne d’aide.

La présente liste de contrôle concernant le formulaire d’entente non standard sur des honoraires conditionnels est conçue pour être utilisée par les avocats et les parajuristes. Avant de l’utiliser, veuillez passer en revue les instructions pour les listes de contrôle des honoraires conditionnels. Ces instructions décrivent les circonstances dans lesquelles cette liste de contrôle s’applique et la façon dont vous devriez l’utiliser. Les instructions vous renvoient également aux codes de déontologie, lois et autres ressources connexes applicables. Vous devriez consulter ces textes pour déterminer la pleine mesure de vos obligations juridiques et de vos responsabilités professionnelles à l’égard des honoraires conditionnels.

N’utilisez la liste de contrôle pour le formulaire d’entente non standard sur des honoraires conditionnels (« entente non standard sur des HC ») que pour les ententes conclues après le 1er juillet 2021.