Liste de contrôle : Opérations commerciales

2012

FR / EN

Auteur : LAWPRO, Ressource élaborée par : LAWPRO

Liste de contrôle : Opérations commerciales

Cette liste contient une série de questions visant à s'assurer que tous les aspects de la transaction ont parfaitement répondu aux instructions du client et aux résultats attendus, et que la communication envers le client a été suffisamment détaillée.

Commercial Transaction Checklist

This checklist contains a series of questions lawyers should ask themselves to help ensure that the commercial documents they are drafting correctly reflect the client's instructions and expected results. It helps ensure that your communication with the client...

Téléchargements et liens


Icône balance
Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Icône balance
Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)
Auteur : Lucie Laperrière
Icône balance
Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario
Auteur : Monique Charlebois
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceListes de contrôle